Mon IJAT CRS

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 août 2026

1. Éditeur du site et de l'application

Le site monijatcrs.fr et l'application mobile Mon IJAT CRS sont édités à titre personnel et non professionnel par :

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur, personne physique éditant à titre non professionnel, a communiqué à son hébergeur les éléments d'identification personnelle prévus par la loi.

2. Directeur de la publication

Lounès AIT CHALALET

3. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com

4. Nature de l'application

Mon IJAT CRS est une application indépendante et non officielle. Elle n'est ni éditée, ni approuvée, ni soutenue, ni contrôlée par le ministère de l'Intérieur, la Police nationale, la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ou toute autre administration ou institution publique.

Aucun sigle, insigne, logo ou emblème officiel n'est utilisé. La mention « CRS » désigne uniquement le public auquel l'outil est destiné.

5. Absence de valeur officielle et de conseil

Les montants, totaux, moyennes, projections et relevés produits par l'application découlent exclusivement des informations saisies par l'utilisateur (taux journalier, dates, bonifications). Ils constituent une aide au suivi personnel et n'ont aucune valeur officielle.

Ces documents ne remplacent en aucun cas un bulletin de paie, une attestation de l'employeur ou tout autre justificatif administratif. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude de ses saisies et la conformité de son taux IJAT aux textes en vigueur.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des calculs et le bon fonctionnement de l'application, sans pouvoir le garantir de manière absolue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur de saisie de l'utilisateur, de perte de données consécutive à la désinstallation de l'application ou à une défaillance de l'appareil, ni en raison de l'usage fait des documents générés.

Il est vivement recommandé d'utiliser la fonction d'export pour conserver une copie de ses données en lieu sûr.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application — code source, interface, identité visuelle, logo, textes, captures d'écran — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La police de caractères Poppins est utilisée sous licence SIL Open Font License 1.1.

8. Données personnelles

L'application ne collecte, ne transmet et ne conserve aucune donnée personnelle sur un serveur. Le détail est exposé dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

10. Contact

Pour toute question, signalement d'anomalie ou demande relative au site ou à l'application : monijatcrs@gmail.com.